Appels d’offres… kézako ?
Dans la course à la transition énergétique, la France s’est fixé l’objectif de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique d’ici fin 2020. C’est suite au moratoire de 2011 que les appels d’offres photovoltaïques ont vu le jour pour les projets photovoltaïques d’une puissance supérieure à 100kWc. La transition énergétique est en marche en France, mais comment fonctionnent ces appels d’offres, souvent critiqués pour leur complexité ? Milk the Sun vous propose quelques éléments de compréhension.
Afin d’atteindre ses objectifs en termes de transition énergétique, la France a mis en place ces dernières années différentes mesures de soutien aux énergies renouvelables, afin que l’industrie française puisse trouver sa place dans la course mondiale à la croissance verte.
Les appels d’offres font partie des mesures phare du gouvernement, et concernent le marché photovoltaïque non résidentiel, c’est-à-dire des installations de plus de 100 kWc.
A travers ces appels d’offres, l’intention du gouvernement français est double : d’une part soutenir la filière photovoltaïque en encourageant le développement de projets, mais d’autre part contrôler le nombre de projets et donc le volume d’énergie produite avec ce soutien financier de l’Etat.
En pratique, contrairement aux tarifs d’achat du résidentiel, définis et réévalués chaque trimestre par l’Etat, pour les appels d’offre ce sont les candidats répondant à l’appel d’offre qui proposent un tarif de rachat (en c€/kWc). Les candidats tiennent compte dans leur réponse d’un cahier des charges, et proposent un (ou plusieurs) projets.
Appels d’offres simplifiés : installations de 100 à 250 kWc
Également désignée par le terme « appel d’offres simplifié», cette catégorie d’appels d’offres a été créée en 2011 pour les installations PV dont la puissance est située entre 100 et 250 kWc. Pour vous donner un ordre d’idée, cela représente une toiture de 1000 à 2000 m² environ. Le gouvernement français s’est fixé ici un objectif quantitatif : le développement de 120 MW de projets photovoltaïques sur un an, avec 3 périodes de 4 mois :
— 1ère période: du 17.3.2015 au 21.9. 2015
— 2ème période: du 22.9.2015 au 21.1.2016
— 3ème période: du 22.1.2016 au 20.5. 2016
Les candidatures sont ensuite retenues selon des critères de performances des projets, leur prix et bilan carbone.
Appels d’offres photovoltaïques standards : installations supérieures à 250kWc
Pour les toitures de plus de 2500 m² soit plus de 250 kWc et les centrales au sol, la procédure est celle des appels d’offres standards.
Ici aussi, les critères de retenue des projets sont à la fois le prix, l’impact environnemental du projet, sa faisabilité, le délai de réalisation, mais également la présence d’innovations techniques ou technologiques (trackers…)
Le gouvernement francais a également tendance à favoriser les cas de réutilisation de terrains dégradés (friches, anciennes décharges, par exemple),
L’objectif quantitatif est ici de 400 MW, répartis en 3 catégories :
– installations au sol : 200 MW
– installations sur bâtiments : 150 MW
– ombrières de parking : 50 MW
Pour ces centrales de plus de 250 kWc, un appel d’offre est actuellement en cours depuis le 27 novembre 2014. Les candidats peuvent proposer des projets jusqu’au 1er juin 2015
A titre d’illustration, pour l’appel d’offres précédent, 121 dossiers avaient été retenus sur 357 dossiers complets, pour une puissance totale de 380MWc.
Et les tarifs d’achat dans tout ça ?
La semaine dernière, la ministre de l’écologie et de l’énergie, Ségolène Royal a annoncé la revalorisation des tarifs d’achats pour l’électricité produite par les installations solaires de petites puissances. Ainsi le tarif d’achat passe à 13,95 c€/kWh pour les installations de puissances comprises entre 0 et 36 kWc et à 13,25 c€/kWh pour les puissances comprises entre 36 à 100 kWc.
En savoir plus
Documents utiles à la constitution d’une candidature dont le cahier des charges.
Différents types d’installations photovoltaïques possibles.
Cahier des charges et les documents utiles de l’appel d’offre des installations > 250kWc
